Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3eb8cb4-5ee7-468b-8ee0-b9701c788a44
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262372/article-9/versions/f3eb8cb4-5ee7-468b-8ee0-b9701c788a44/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet professionnel " charpentier de marine " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.