Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c57f8ad0-aea1-4d5a-b16c-123ac1e0ef9d
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262368/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262368/article-5/versions/c57f8ad0-aea1-4d5a-b16c-123ac1e0ef9d/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine " ;
- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " charpentier de marine ". Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " charpentier de marine " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe II — Référence sans identifiant DILA