Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d7ac7fd-d6aa-4773-a25d-fc31e11540b2
- Début de validité
- 26 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006263075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006263075/article-4/versions/0d7ac7fd-d6aa-4773-a25d-fc31e11540b2/
Sommaire du texte
Texte
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
Historique
Évolution juridique
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