Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb6dec15-18f3-431d-9d8b-b8ff6b68b505
- Début de validité
- 26 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006263077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006263077/article-6/versions/bb6dec15-18f3-431d-9d8b-b8ff6b68b505/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des membres du comité d'orientation de l'élevage est fixée à six années. Toutefois, cette durée peut être réduite, le comité d'orientation étant renouvelé après chaque élection générale ou partielle des chambres d'agriculture.
En cas de cessation des fonctions d'un membre de ce comité en cours de mandat, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Historique
Évolution juridique
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