Décret n°2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b5532e2-ba25-48e4-8373-8e568b205f41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264626/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264626/article-3/versions/4b5532e2-ba25-48e4-8373-8e568b205f41/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D232-36 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D232-37 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-40 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-41 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-42 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-43 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-44 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-45 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-46 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-47 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-48 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-49 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-50 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-60 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-14 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-38 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R247-7
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-36
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-37
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-41
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-42
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-43
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-44
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-45
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-46
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-47
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-48
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-49
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-50
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-60
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-38