Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df76947-7f9f-4bed-98a6-364eb0f86df3
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266518/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266518/article-8/versions/9df76947-7f9f-4bed-98a6-364eb0f86df3/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 19-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 19-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 19-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 19-4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-999 2002-07-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20