Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb6d68cb-9f1d-473d-8b53-291c912e4daa
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268472/article-10/versions/eb6d68cb-9f1d-473d-8b53-291c912e4daa/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 1 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 10 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 2 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 2 bis (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 3 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 4 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 5 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 6 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 7 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 8 (AbD)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 9 (AbD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-911 1980-11-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11