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  3. Code de la propriété intellectuelle
  4. Partie législative
  5. Première partie : La propriété littéraire et artistique
  6. Livre Ier : Le droit d'auteur
  7. Titre III : Exploitation des droits
  8. Chapitre Ier : Dispositions générales
  9. Article L131-1

Code de la propriété intellectuelle - Article L131-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9c23a09-6848-4238-8c20-f0a76dea9721
Début de validité
3 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278955/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278955/article-l131-1/versions/e9c23a09-6848-4238-8c20-f0a76dea9721/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : La propriété littéraire et artistique Consulter cette section
      1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet du droit d'auteur Consulter cette section

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        2. Titre II : Droits des auteurs Consulter cette section

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        3. Titre III : Exploitation des droits Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article L131-1
            2. Article L131-2
            3. Article L131-3
            4. Article L131-3-1
            5. Article L131-3-2
            6. Article L131-3-3
            7. Article L131-4
            8. Article L131-5
            9. Article L131-5-1
            10. Article L131-5-2
            11. Article L131-5-3
            12. Article L131-6
            13. Article L131-7
            14. Article L131-8
            15. Article L131-9
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : La propriété industrielle Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : La propriété littéraire et artistique Consulter cette section
      1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet du droit d'auteur Consulter cette section

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        2. Titre II : Droits des auteurs Consulter cette section

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        3. Titre III : Exploitation des droits Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article L131-1
            2. Article L131-2
            3. Article L131-3
            4. Article L131-3-1
            5. Article L131-3-2
            6. Article L131-3-3
            7. Article L131-4
            8. Article L131-5
            9. Article L131-5-1
            10. Article L131-5-2
            11. Article L131-5-3
            12. Article L131-6
            13. Article L131-7
            14. Article L131-8
            15. Article L131-9
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : La propriété industrielle Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La cession globale des oeuvres futures est nulle.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 juillet 1992 Version L131-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L131-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 33 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 33 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-18 (V)
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 33
  • CONCORDE Article 33

Citations

  • CITATION Article L132-18
  • CITATION Article L132-18
  • CITATION Article L132-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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