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Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f49b2128-0eb1-4ebb-890d-b01ee2938b94
Début de validité
9 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284383/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284383/article-1/versions/f49b2128-0eb1-4ebb-890d-b01ee2938b94/
Sommaire du texte

Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.

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