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Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - Article 77

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Mise à jour en retard — 4f79dc21-f783-4771-8e58-165cb02f211a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006318562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006318562/article-77/versions/4f79dc21-f783-4771-8e58-165cb02f211a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 33
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 37
    13. Article 44
    14. Article 50
    15. Article 51
    16. Article 53
    17. Article 54
    18. Article 55
    19. Article 70
    20. Article 72
    21. Article 73
    22. Article 77
    23. Article 79
    24. Article 80
    25. Article 81
  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

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  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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  20. Education nationale et culture Consulter cette section

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  21. Justice Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 33
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 37
    13. Article 44
    14. Article 50
    15. Article 51
    16. Article 53
    17. Article 54
    18. Article 55
    19. Article 70
    20. Article 72
    21. Article 73
    22. Article 77
    23. Article 79
    24. Article 80
    25. Article 81
  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 71 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 71

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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