Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1) - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 489dce7c-9182-4605-9e47-fcd6040efcb4
- Début de validité
- 29 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321143/article-29/versions/489dce7c-9182-4605-9e47-fcd6040efcb4/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2002, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :
Agence de l'eau Adour-Garonne : 7,510 millions d'euros
Agence de l'eau Artois-Picardie : 6,253 millions d'euros
Agence de l'eau Loire-Bretagne : 13,012 millions d'euros
Agence de l'eau Rhin-Meuse : 6,906 millions d'euros
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18,809 millions d'euros
Agence de l'eau Seine-Normandie : 29,144 millions d'euros
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 58 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 99-1172 1999-12-30 art. 58 Finances pour 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 58