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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
  4. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. II - RESSOURCES AFFECTÉES
  7. C. - Dispositions diverses.
  8. Article 59

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). - Article 59

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Version
Mise à jour en retard — 778146be-8b24-4a46-ad34-4c303cd094e9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006322475/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006322475/article-59/versions/778146be-8b24-4a46-ad34-4c303cd094e9/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

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      2. II - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. - Dispositions relatives aux collectivités locales. Consulter cette section

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        2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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        3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section
          1. Article 55
          2. Article 56
          3. Article 57
          4. Article 58
          5. Article 59
          6. Article 60
          7. Article 61
          8. Article 62
          9. Article 64
          10. Article 65
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

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      2. II - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. - Dispositions relatives aux collectivités locales. Consulter cette section

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        2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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        3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section
          1. Article 55
          2. Article 56
          3. Article 57
          4. Article 58
          5. Article 59
          6. Article 60
          7. Article 61
          8. Article 62
          9. Article 64
          10. Article 65
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des douanes - art. 224 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 224

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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