Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  4. TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT.
  5. Article 38

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Article 38

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a7e76c10-50e3-4cf7-ab71-3b6abdca535a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340030/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340030/article-38/versions/a7e76c10-50e3-4cf7-ab71-3b6abdca535a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
    6. Article 37
    7. Article 38
    8. Article 38-1
  6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
    6. Article 37
    7. Article 38
    8. Article 38-1
  6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 37Article 38-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L112-16 (M)
  • CREATION Code rural - art. L112-17 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 88 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données