Décret n°98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b95bc59c-1d39-4947-b593-e9f083a201ae
- Début de validité
- 24 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006343831/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé au recensement général de la population et des logements des départements de la métropole et de l'outre-mer, et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre le 8 mars et le 3 avril 1999.
L'Institut national de la statistique et des études économiques prépare le recensement et contrôle son exécution.
L'Institut national de la statistique et des études économiques procède directement au recensement général de la population des communautés. Les communautés comprennent les collectivités et les établissements.
Les maires procèdent au recensement général, hors communautés, de la population et des logements. A cet effet, des instructions sont données aux maires ; elles sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 1 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 10 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 2 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 3 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 4 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 5 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 6 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 7 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 8 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 - art. 9 (P)
Liens entrants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1990
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 10