Code électoral - Article L442
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e434f613-7224-4911-8ded-f6c4e845d6cb
- Début de validité
- 31 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354171/article-l442/versions/e434f613-7224-4911-8ded-f6c4e845d6cb/
Sommaire du texte
Texte
Le renouvellement des sénateurs de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 ; le renouvellement des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue au même article.
Notes
Loi 2003-697 du 30 juillet 2003 art. 3 III : Les dispositions du 1° du II prennent effet à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française appartiennent.
Les dispositions du 2° prennent effet à compter du renouvellement partiel de 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-697 2003-07-30 art. 3 II JORF 31 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
- CITATION Code électoral - art. LO276 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article LO276
- CITATION Article LO276