Code électoral - Article R108
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25269bf6-4872-4d9c-b134-c497f3559620
- Début de validité
- 13 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354683/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354683/article-r108/versions/25269bf6-4872-4d9c-b134-c497f3559620/
Sommaire du texte
Texte
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
- CITATION Code électoral - art. R177 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 17