Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcccdbf8-deaf-4680-9aa8-e2cd5b59a708
- Début de validité
- 21 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355364/article-20/versions/bcccdbf8-deaf-4680-9aa8-e2cd5b59a708/
Sommaire du texte
Texte
I. -abrogé par l'article 23 de la loi 95-65 du 19 janvier 1995
II. - Paragraphe modificateur
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-65 du 19 janvier 1995 - art. 23 ()
Autres relations
- SPEC_APPLI La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte — Référence sans identifiant DILA
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 95-65 1995-01-19 art. 26 :
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23