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  3. Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — da98d3b4-ed2b-4b5b-9b36-3bda43b1e19b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355367/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355367/article-22/versions/da98d3b4-ed2b-4b5b-9b36-3bda43b1e19b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 18 bis
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 25
    11. Article 25
    12. Article 26
    13. Article 27
    14. Article 27
  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 18 bis
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 25
    11. Article 25
    12. Article 26
    13. Article 27
    14. Article 27
  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 14 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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