Décret n°89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc515516-2c18-474a-be11-d551f864fdd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355889/article-9/versions/fc515516-2c18-474a-be11-d551f864fdd5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code électoral - art. R109-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 11-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R109-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12