Décret n°89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e879a25-e09a-4b5f-bcdb-bc3a6f78c7a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355890/article-10/versions/7e879a25-e09a-4b5f-bcdb-bc3a6f78c7a7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code électoral - art. R128 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 11-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R128
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1