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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L121-13

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Version
Mise à jour en retard — 3992d1ad-38fb-40a9-a92a-3a200d7ccb54
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361706/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361706/article-l121-13/versions/3992d1ad-38fb-40a9-a92a-3a200d7ccb54/
Sommaire du texte

Le maire et, à défaut, celui qui le remplace préside le conseil municipal.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

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  1. Version L121-13 — VIGUEUR

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