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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L122-13

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Version
Mise à jour en retard — c486491e-b29b-4c32-a693-304c04f6663f
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361797/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361797/article-l122-13/versions/c486491e-b29b-4c32-a693-304c04f6663f/
Sommaire du texte

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.

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  1. Version L122-13 — VIGUEUR

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