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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article R121-15

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Version
Mise à jour en retard — bddbade6-3706-40e9-a3b7-07ec30a197a1
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362219/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362219/article-r121-15/versions/bddbade6-3706-40e9-a3b7-07ec30a197a1/
Sommaire du texte

Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 121-30, l'élu membre d'un conseil municipal informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que la durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.

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  1. Version R121-15 — VIGUEUR

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