Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae2c468d-5fbf-4ad8-a558-a6daf22a673e
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006373018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006373018/article-31/versions/ae2c468d-5fbf-4ad8-a558-a6daf22a673e/
Sommaire du texte
Texte
I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots :
" 6e échelon de leur grade " sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots : " 5e échelon de leur grade ".
II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 15-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 15 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 15 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-829 1990-09-20 art. 15-1
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15