Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6bf42a2-bdf6-42f4-bcd5-98b0f7e25910
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006373019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006373019/article-34/versions/f6bf42a2-bdf6-42f4-bcd5-98b0f7e25910/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'article 2, le a de l'article 5 et l'article 13 du décret du 6 mai 1988 précité sont abrogés.
II. - Est inséré après l'article 26 du décret du 6 mai 1988 précité un article 26-1 ainsi rédigé :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 26-1 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-547 1988-05-06 art. 13, art. 5, art. 26, art. 26-1 Décret 90-829 1990-09-20 art. 2, art. 26-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 13 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 26 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13