Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 4 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 7 (V)