Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 26
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 677301b3-e1c3-4232-a25e-d4fd83f6c50e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377752/article-26/versions/677301b3-e1c3-4232-a25e-d4fd83f6c50e/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6