Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfb7cc09-d743-45d2-9268-745b231c3521
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377748/article-23/versions/dfb7cc09-d743-45d2-9268-745b231c3521/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-555 du 26 mars 1993 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17