Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9dc65a2-64a2-43ca-a31d-874228e67e57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377739/article-14/versions/b9dc65a2-64a2-43ca-a31d-874228e67e57/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15