Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54c753ab-6536-4631-9d4d-018ee9a2058f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378367/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378367/article-12/versions/54c753ab-6536-4631-9d4d-018ee9a2058f/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 43 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43