Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 36
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- Mise à jour en retard — 82697a9f-2b98-47cf-ad7d-481919014062
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378391/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
96 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 19 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 37 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 38 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 39 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 41 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 46 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-845 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1