Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 32

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 4 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 5 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 - art. 6 (Ab)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-743 du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6