Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33a9dbfa-bfc3-483e-be11-229f63b1c1aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378388/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378388/article-33/versions/33a9dbfa-bfc3-483e-be11-229f63b1c1aa/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 25-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 28-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 26 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 30 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 39 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 41 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41