Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 relatif à la protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d749afdd-466f-4d1e-9c4a-4d2d009b83fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378578/article-2/versions/d749afdd-466f-4d1e-9c4a-4d2d009b83fd/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 25-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 43 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49