Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 relatif à la protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a2a0440-3336-4413-95f3-e252bc9a1596
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378579/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378579/article-3/versions/9a2a0440-3336-4413-95f3-e252bc9a1596/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 33-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 31 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 32 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 33-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 35 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 36 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 37 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 38 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 39 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 40 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 41 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 43 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 45 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 45