Arrêté du 17 janvier 1983 relatif à l'introduction d'une option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur dans les concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique communal. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ff8188-b688-43ee-8e75-871ccecd84b9
- Début de validité
- 8 février 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006381994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006381994/article-2/versions/90ff8188-b688-43ee-8e75-871ccecd84b9/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au concours sur titres prévu au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé et qui ont choisi l'option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur doivent réunir les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel communal et être titulaires de l'un des diplômes ou titres énumérés par les annexes I et II du présent arrêté.
Le concours peut comporter une épreuve orale consistant en une conversation avec le jury sur des sujets d'ordre général et en rapport avec la profession.
Le concours peut comporter une épreuve orale consistant en une conversation avec le jury sur des sujets d'ordre général et en rapport avec la profession.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1973-09-23 ART. 4 1° — Référence sans identifiant DILA