Arrêté du 17 janvier 1983 relatif à l'introduction d'une option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur dans les concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique communal. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abee9471-d33e-4695-8117-91b823bfe41d
- Début de validité
- 8 février 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006381997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006381997/article-5/versions/abee9471-d33e-4695-8117-91b823bfe41d/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques comportant les options mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont soumis à l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé.
A l'issue de ces concours, le jury établit, au vu des points acquis par les candidats des concours ordinaires et des concours à options, une liste unique de lauréats par ordre alphabétique.
A l'issue de ces concours, le jury établit, au vu des points acquis par les candidats des concours ordinaires et des concours à options, une liste unique de lauréats par ordre alphabétique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1983-01-17 ART. 2 et ART. 3 — Référence sans identifiant DILA