Arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 3 ter
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 131f912f-5a73-4e74-9335-a25d83d1ac94
- Début de validité
- 11 novembre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006382793/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006382793/article-3-ter/versions/131f912f-5a73-4e74-9335-a25d83d1ac94/
Sommaire du texte
Texte
Les sapeurs-pompiers de tous grades titulaires du brevet national de moniteur de secourisme et dispensant effectivement l'enseignement du secourisme en vue de l'acquisition du brevet national de secourisme et les spécialisations, ainsi que du brevet national de moniteur de secourisme institués par le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 pourront percevoir une indemnité forfaitaire dont le montant annuel ne pourra pas dépasser 564 F (1).
(1) Taux prévu par arrêté du 14 septembre 1983, art. 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1978-10-30 art. 1 jorf 11 novembre 1978 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1983-09-14 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-17 1977-01-04
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1968-10-14 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-170 1953-03-07 art 102, 103
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-27 (Ab)
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-28 (Ab)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-27
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-28