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Arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 3 septies

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Mise à jour en retard — 8c2096d3-583d-4b68-ac27-10684d57914c
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033834446/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033834446/article-3-septies/versions/8c2096d3-583d-4b68-ac27-10684d57914c/
Sommaire du texte

Une indemnité spéciale mensuelle de qualification au taux maximum de 11 p. 100 du traitement soumis à retenue pour pension pourra être accordée aux capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.


La même indemnité au taux maximum de 8 p. 100 du traitement soumis à retenue pour pension pourra être accordée aux sous-lieutenants et aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet de prévention contre l'incendie, délivré par le ministre de l'intérieur.


Ces indemnités sont cumulables avec celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.


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