Arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 3 sexies
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ba7a71d-362a-47a4-9c16-95628a12b2e2
- Début de validité
- 9 décembre 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006382796/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006382796/article-3-sexies/versions/5ba7a71d-362a-47a4-9c16-95628a12b2e2/
Sommaire du texte
Texte
Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe (2e catégorie) et de 1re classe, titulaires du brevet national de secouriste avec la mention. Spécialiste en réanimation, recevront une indemnité mensuelle de 100 F.
Cette indemnité est cumulable avec toutes celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1970-12-03 jorf 9 décembre 1970 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1968-10-14 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-170 1953-03-07 art 102, 103
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-27 (Ab)
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-28 (Ab)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-27
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-28