Arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1918541-8e38-42c8-b37b-dfbfd596354a
- Début de validité
- 1 juin 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006382799/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006382799/article-5/versions/b1918541-8e38-42c8-b37b-dfbfd596354a/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1968 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-170 1953-03-07 art 102, 103
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-27 (Ab)
- TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. R353-28 (Ab)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-27
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R353-28