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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  6. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  7. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
  8. Article 21

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 21

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Mise à jour en retard — c06a0969-53d2-4ca0-8980-f5f2a88a0b85
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402391/article-21/versions/c06a0969-53d2-4ca0-8980-f5f2a88a0b85/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION Code forestier - art. R4-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R4-1 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R4-2 (V)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R4-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R4-4 (Ab)
  • MODIFICATION Code forestier - art. R4-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret n° 85-713 du 12 juillet 1985 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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