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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  6. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  7. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
  8. Article 20

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 20

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Mise à jour en retard — 06868d23-126e-4035-845d-bb7726e2de8a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402390/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402390/article-20/versions/06868d23-126e-4035-845d-bb7726e2de8a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

136 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R4421-5-2 (V)
  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. R4421-5-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-486 du 9 juin 1994
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-486 du 9 juin 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-486 du 9 juin 1994 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-486 du 9 juin 1994 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-486 du 9 juin 1994 - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R341-26 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R341-27 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1939-08-20 du 20 août 1939 - art. 21 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-476 du 25 mai 1968 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 42-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 19 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 20 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 29 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 42 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 - art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 - art. 7 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 - art. 3 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 - art. 4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 - art. 5 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 - art. 6 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 11 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 - art. 17 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 - art. 18 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 9 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R*332-25 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R321-8 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R332-24 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R332-6 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-11 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-13 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-16 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-17 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-18 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-19 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-20 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-21 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-22 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-23 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-24 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-25 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R341-5 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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