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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  6. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  7. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
  8. Article 18

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bba9deb4-4c89-4587-8526-4667653bbaa6
Début de validité
8 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402387/article-18/versions/bba9deb4-4c89-4587-8526-4667653bbaa6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Paragraphe I modificateur

Paragraphe II (1° à 4°) modificateur

5° Toute référence figurant dans un texte réglementaire en vigueur à la conférence régionale du développement agricole, à la commission régionale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, à l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture et à la commission consultative régionale d'orientation du cheval est remplacée par la référence à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2006 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. R313-35 (V)
  • CREATION Code rural - art. R313-37 (V)
  • CREATION Code rural - art. R313-38 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D653-170 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D653-171 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D653-172 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D653-173 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D653-174 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D718-2 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D718-3 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D718-4 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. D718-5 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. R*718-1 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. R821-10 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. R821-11 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. R821-12 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 - art. 26 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 - art. 3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-35
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-37
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-38

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-170
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-171
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-172
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-173
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-174
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*718-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R821-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R821-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R821-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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