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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  6. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  7. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
  8. Article 23

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 23

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Mise à jour en retard — 7c4d885e-ac69-4741-a168-83e42d768320
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402393/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402393/article-23/versions/7c4d885e-ac69-4741-a168-83e42d768320/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région Consulter cette section
        1. Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation Consulter cette section

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        2. Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. Consulter cette section
          1. Article 15
          2. Article 16
          3. Article 17
          4. Article 18
          5. Article 19
          6. Article 20
          7. Article 21
          8. Article 23
        3. Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. Consulter cette section

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        4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

60 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R425-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R421-29 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R421-30 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R421-31 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R421-32 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R424-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R424-6 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-1 (T)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-10 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-16 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-18 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-19 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R425-6 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-10 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-11 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-12 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-13 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-14 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-15 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-16 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-5 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-6 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-7 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-8 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R426-9 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R427-19 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R427-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R424-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-19
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-31
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R424-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R426-8
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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