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Ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 relative à la situation " hors cadre " et à la position " spéciale hors cadre " des personnels militaires. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 3f3771ab-a371-467e-8eff-417e702d1932
Début de validité
6 août 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405229/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405229/article-9/versions/3f3771ab-a371-467e-8eff-417e702d1932/
Sommaire du texte

Un décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre des armées (du ministre de la défense) et contresigné par le ministre des finances et des affaires économiques, précisera, le cas échéant, les conditions d'application des articles 1er à 8 ci-dessus, et les mesures transitoires à appliquer aux personnels militaires se trouvant déjà en "mission hors cadre".

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ordonnance 80-514 1980-07-07 article unique JORF 9 juillet 1980 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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