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  3. Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
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  5. Article 2

Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 décembre 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a6c8c705-7f20-49df-92f6-49eb91e2cc72
Début de validité
15 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408172/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408172/article-2/versions/a6c8c705-7f20-49df-92f6-49eb91e2cc72/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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Texte


I - La hiérarchie des corps des officiers féminins autres que les officiers féminins navigants de l'armée de l'air comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Sous-lieutenant ou, pour la marine, enseigne de vaisseau de 2e classe ;

Lieutenant ou, pour la marine, enseigne de vaisseau de 1re classe ;

Capitaine ou, pour la marine, lieutenant de vaisseau.

Officiers supérieurs :

Commandant ou, pour la marine, capitaine de corvette ;

Lieutenant-colonel ou, pour la marine, capitaine de frégate ;

Colonel ou, pour la marine, capitaine de vaisseau.

Officiers généraux :

Général de brigade ou, pour la marine, contre-amiral.

II - La hiérarchie du corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air comporte les mêmes grades, à l'exception de ceux de colonel et de général de brigade.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 décembre 2001 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 - art. 1 () JORF 15 décembre 2001

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-179 du 18 février 1977 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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