Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f240f5d4-2c3d-4e92-8ac5-61c116d273d4
- Début de validité
- 15 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408176/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408176/article-5/versions/f240f5d4-2c3d-4e92-8ac5-61c116d273d4/
Sommaire du texte
Texte
Les sous-lieutenants ou enseigne de vaisseau de 2e classe sont promus lieutenants ou enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade.
Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus capitaines ou lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 - art. 4 () JORF 15 décembre 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-179 du 18 février 1977 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-179 du 18 février 1977 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17