Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5634c933-db13-4cc4-bbbc-f7f719bbc2f6
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408174/article-3/versions/5634c933-db13-4cc4-bbbc-f7f719bbc2f6/
Sommaire du texte
Texte
Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe : trois échelons ;
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe : cinq échelons.
Capitaine ou lieutenant de vaisseau : cinq échelons ;
Commandant ou capitaine de corvette : trois échelons ;
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : quatre échelons ;
Colonel ou capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Général de brigade ou contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 10 1° JORF 1er janvier 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-179 du 18 février 1977 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2