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  3. Code de procédure civile
  4. Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
  5. Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
  6. Chapitre II : Les successions et les libéralités
  7. Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
  8. Sous-section I : Les successions vacantes.
  9. Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle.
  10. Article 1342

Code de procédure civile - Article 1342

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3d93dc2-4b63-4649-8ee3-023be4a2acef
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412499/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006412499/article-1342/versions/c3d93dc2-4b63-4649-8ee3-023be4a2acef/
Sommaire du texte
  1. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Consulter cette section

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  2. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Consulter cette section

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  3. Livre III : Dispositions particulières à certaines matières Consulter cette section
    1. Titre Ier : Les personnes Consulter cette section

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    2. Titre II : Les biens. Consulter cette section

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    3. Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Les successions et les libéralités Consulter cette section
        1. Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession Consulter cette section

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        2. Section II : L'inventaire. Consulter cette section

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        3. Section III : L'option successorale. Consulter cette section

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        4. Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence. Consulter cette section
          1. Sous-section I : Les successions vacantes. Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle. Consulter cette section
              1. Article 1342
            2. Paragraphe 2 : La mission du curateur. Consulter cette section

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            3. Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle. Consulter cette section

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          2. Sous-section II : Les successions en déshérence. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Le mandataire successoral désigné en justice. Consulter cette section

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        6. Section VI : Le partage. Consulter cette section

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        7. Section VI bis : L'envoi en possession Consulter cette section

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        8. Section VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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        9. Section VIII : Le certificat successoral européen Consulter cette section

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    4. Titre IV : Les obligations et les contrats. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale Consulter cette section

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  4. Livre IV : L'arbitrage. Consulter cette section

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  5. Livre V : La résolution amiable des différends Consulter cette section

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  6. Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS Consulter cette section

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  7. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre III : Dispositions particulières à certaines matières Consulter cette section
    1. Titre Ier : Les personnes Consulter cette section

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    2. Titre II : Les biens. Consulter cette section

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    3. Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Les successions et les libéralités Consulter cette section
        1. Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession Consulter cette section

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        2. Section II : L'inventaire. Consulter cette section

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        3. Section III : L'option successorale. Consulter cette section

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        4. Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence. Consulter cette section
          1. Sous-section I : Les successions vacantes. Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle. Consulter cette section
              1. Article 1342
            2. Paragraphe 2 : La mission du curateur. Consulter cette section

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            3. Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle. Consulter cette section

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          2. Sous-section II : Les successions en déshérence. Consulter cette section

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        5. Section V : Le mandataire successoral désigné en justice. Consulter cette section

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        6. Section VI : Le partage. Consulter cette section

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        7. Section VI bis : L'envoi en possession Consulter cette section

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        8. Section VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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        9. Section VIII : Le certificat successoral européen Consulter cette section

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    4. Titre IV : Les obligations et les contrats. Consulter cette section

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    5. Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale Consulter cette section

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  4. Livre IV : L'arbitrage. Consulter cette section

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  5. Livre V : La résolution amiable des différends Consulter cette section

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  6. Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS Consulter cette section

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  7. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2007 Version 1342 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Citations

  • CITATION Code civil - art. 809-1 (V)
  • CITATION Code civil - art. 809-2 (V)
  • CITATION Code civil - art. 810-5 (V)
  • CITATION Code civil - art. 810-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 2

Citations

  • CITATION Article 810-7
  • CITATION Article 809-1
  • CITATION Article 809-2
  • CITATION Article 810-5
  • CITATION Article 809-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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